1. POLITIQUES RELATIVES AUX RISQUES EN MATIÈRE DE DURABILITÉ
Conformément au Règlement européen sur la
publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des
services financiers (« SFDR » – Sustainable Financial Disclosure
Regulation), notre bureau intègre, dans ses conseils en assurance relatifs aux
produits d’investissement fondés sur l’assurance, les risques en matière de
durabilité dans la mesure où cette information est mise à disposition par
l’entreprise d’assurance.
Le SFDR définit le risque en matière de durabilité
comme « un événement ou une situation dans le domaine environnemental (E),
social (S) ou de la gouvernance (G) qui, s’il survient, pourrait avoir une
incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de
l’investissement ».
Dans le cadre des conseils relatifs aux
produits d’investissement fondés sur l’assurance, la politique de rémunération
applicable au sein de notre bureau n’encourage pas une prise de risque
excessive en matière de durabilité.
2. NON-PRISE EN CONSIDÉRATION DES INCIDENCES NÉGATIVES DES CONSEILS EN ASSURANCE SUR LES FACTEURS DE DURABILITÉ
Le SFDR a défini les facteurs de durabilité
comme « des questions environnementales, sociales et de personnel, le
respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de
corruption ».
La pratique n’a pas encore suffisamment
évolué sur le marché de l’assurance pour que notre bureau puisse
raisonnablement prendre en compte les incidences négatives des décisions
d’investissement sur les facteurs de durabilité.
C’est la raison pour laquelle notre bureau
ne prend actuellement pas en considération les incidences négatives des
décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dans ses conseils en
assurance relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance, à
moins que le client en ait exprimé le souhait. Dans ce dernier cas, notre
bureau en tiendra compte dans l’évaluation de l’adéquation du/des produit(s)
d’investissement fondé(s) sur l’assurance concerné(s).
Notre bureau adaptera cette politique en
fonction des évolutions futures du marché des assurances.
Date
de mise à jour : 17/06/2026
